Documents juridiques
Conditions générales
Règles d'utilisation de SubSchool pour l'apprentissage, l'enseignement, la gestion scolaire, la publication de matériel et l'interaction au sein de la plateforme.
Mis à jour: 30 avril 2026
Descriptif des prestations
SubSchool fournit des outils pour la création de cours, la prestation de cours, le tutorat, la gestion scolaire, les communications, l'analyse et la prise en charge des fonctionnalités AI. Les fonctionnalités disponibles dépendent du rôle de l'utilisateur et des paramètres du portail.
Compte et sécurité
Les utilisateurs sont responsables de l'exactitude des informations de compte, de la protection des informations d'identification et de toutes les actions effectuées à partir de leur profil. Si un accès non autorisé est suspecté, contactez l’assistance dès que possible.
Matériels et droits
Les utilisateurs conservent les droits sur leur matériel d'apprentissage, sauf accord contraire séparé, et accordent à SubSchool le droit technique de stocker, afficher, traiter et transmettre ces matériels à l'intérieur de la plate-forme pour exploiter le service.
Paiements et fonctionnalités payantes
Les paiements des cours, leçons, abonnements ou autres fonctionnalités payantes sont traités via des outils de paiement connectés. Les conditions spécifiques de paiement, de remboursement et d'accès sont indiquées dans le flux d'achat ou le compte utilisateur concerné.
Restrictions d'utilisation
Les utilisateurs ne peuvent pas violer les droits d'autres utilisateurs, publier du contenu illégal ou préjudiciable, contourner les restrictions d'accès, interférer avec le fonctionnement de la plateforme ou utiliser le service à des fins de spam, de fraude ou d'attaques d'infrastructure.